StratéGéO - Environnemental

L’environnement est stratégique car …

Chaque projet de construction ou d’aménagement peut potentiellement perturber les différents cycles de l’eau.

Il est donc nécessaire d’étudier précisément ces impacts pour pouvoir adapter les projets en réduisant au mieux ces conséquences.

Une bonne prise en compte des contraintes environnementales liées à l’eau permet de réduire les aléas et les risques pour le Maitre d’Ouvrage.

Notre Philosophie et Nos Missions

Notre métier est d’anticiper ces contraintes, de réduire au mieux les incidences du projet et de prendre en compte le potentiel d’usage de l’eau pour le respect de l’environnement.

La Gestion de l’Eau

La gestion des eaux pluviales
La conformité Loi sur l’Eau et PPRI
La gestion des eaux souterraines à différentes échelles
Proposition de mesures correctives et compensatoires

L’environnement

Les études Cas par Cas
Les études d’impact
Les diagnostics de zone humide
Le montage de dossiers Loi sur l’Eau
Les mesures ERC (éviter, réduire et compenser)

Les activités réglementées par le Code de l’Environnement

Lorsqu’une activité, une installation, un ouvrage ou des travaux risquent de porter atteinte à l’environnement, des autorisations sont nécessaires avant de les mettre en œuvre. A compter du 1er mars 2017, dans le cadre d’opérations pouvant avoir un impact sur le milieu aquatique et l’environnement, trois cas de figure peuvent se présenter.

Le projet est soumis à déclaration au titre de l’article L214-1 du Code de l’Environnement, ce qui nécessite de déposer un dossier de déclaration Loi sur l’Eau avec une durée d’instruction d’environ 2 mois ½.

Le projet est soumis à autorisation au titre du Code de l’Environnement ou du code des ICPE, ce qui nécessite la mise en place d’une autorisation environnementale unique avec ou sans évaluation environnementale en fonction des impacts. L’instruction d’un dossier d’autorisation sera d’environ 9 mois.

Le projet n’est pas soumis aux codes précédents, mais peut avoir des incidences notables sur l’environnement, ce qui nécessite la mise en place d’une autorisation supplétive sous la forme d’une autorisation environnementale pour éviter, réduire ou compenser les incidences.

Typologie de projet

L’équipe de StratéGéO possède les compétences pour intervenir sur toute typologie de projet

Construction Neuve de bâtiment

Mise en œuvre de réseaux d’assainissement

Opération d’aménagement

Après un sinistre

Dossier Loi sur l’Eau : Activités réglementées

Pour une personne morale, la réalisation tous ouvrages, travaux ou activités est réglementée au titre de l’article R214-1 :

La mise en œuvre de piézomètre
La réalisation d’un forage prélevant une nappe d’eau souterraine
La mise en œuvre d’un dispositif de rabattement provisoire
La mise en œuvre d’un tapis drainant de la nappe

Rabattement de nappe

Rejet vers les eaux de surface

Pour un projet d’aménagement ou de construction prévoyant le rejet vers le milieu naturel :

La réinfiltration des eaux pluviales dans le sol
Le rejet des eaux pluviales vers des eaux de surface
Le rejet des eaux de nappe vers des eaux de surface
Le rejet des eaux usées dans les eaux de surface ou dans le sol

Pour un projet d’aménagement ou de construction situé en zone inondable ou à proximité d’une zone humide :

Un ouvrage dans le lit mineur d’un cours d’eau
Un ouvrage dans le lit majeur d’un cours d’eau
Un ouvrage dans le lit mineur étant de nature à détruire une zone de frayère
L'asséchement ou imperméabilisation d’une zone humide ou potentiellement humide de manière directe ou indirecte

zone humide